Remarquer : En fonction de vos réponses, il semble que le plaignant est décédé. Cela signifie que la Commission pourrait ne pas être en mesure d’accepter votre plainte.
Sortie
Remarquer : En fonction de vos réponses, il semble que vous n’êtes pas légalement présent(e) au Canada. Cela signifie que la Commission pourrait ne pas être en mesure d’accepter votre plainte.
Remarquer : En fonction de vos réponses, il semble que l’incident s’est produit à l’extérieur du Canada. Cela signifie que la Commission pourrait ne pas être en mesure d’accepter votre plainte.
Remarquer :En fonction de vos réponses, il semble que vous deviez soumettre votre plainte à votre agence provinciale ou territoriale d’agence des droits de la personne.
Remarquer : En fonction de vos réponses, il semble que ce geste discriminatoire s’est produit il y a plus de 12 mois. Cela signifie que la Commission pourrait ne pas être en mesure d’accepter votre plainte.